J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0450036A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane à compter du 9 avril 2004.